Impôt de solidarité sur la fortune : le dispositif d'investissement dans les PME est opérationnel

Article | Article de revue
FISCAL | 01/05/2008
 
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Auteur
MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
347
Page(s)
p. 4
Ref
96582
Résumé
L'instruction fiscale, BOI 7 S-3-08, du 11 avril 2008 et le décret n° 2008-336 viennent de préciser le dispositif de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en faveur de l'investissement dans les petites et moyennes entreprises.


Mots clés
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT FINANCIER | CAPITAL | PME
Voir aussi
Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du Code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 15/05/2008

Instruction administrative du 11 avril 2008, BOI 7 S-3-08 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 11/04/2008

Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

Loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 28/12/2007

 
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